Publié le 03 avril 2023
Mode d’accueil collectif à caractère éducatif, entrant dans l’une des catégories fixées par décret en conseil d’État : recevant des mineurs, hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, dès leur inscription dans un établissement scolaire.