Dérogation entrée en 6e

La carte scolaire définit l’affectation d'un élève dans un collège selon son lieu de résidence. Chaque famille a néanmoins la possibilité de formuler une demande de dérogation dans un autre établissement.

Votre enfant est scolarisé dans une école publique de l'académie

Votre enfant est scolarisé dans une école publique de l’académie : l’affectation des élèves en classe de 6e se fait exclusivement par l’intermédiaire d’une procédure informatisée avec le logiciel d’aide à la gestion "AFFELNET 6e".

Cette application intègre les modalités de l’assouplissement de la carte scolaire.

Les parents complètent la fiche de liaison en vue de l’affectation en 6e (volet 2) et la transmettent au directeur d’école avec les pièces justificatives pour le 8 avril 2022 pour le Bas-Rhin et le 26 avril pour le Haut-Rhin. La directrice ou le directeur de l’école sera votre unique interlocuteur et vous contactera.

Votre enfant est scolarisé dans une école privée sous contrat

La demande de dérogation est à formuler auprès de la DSDEN du département d’accueil pour le 16 mai 2022.

  • Pour le département du Haut-Rhin, vous devez télécharger et compléter le formulaire
  • Pour le département du Bas-Rhin : vous devez contacter la direction de l’école privée sous contrat qui vous mettra en relation avec la direction départementale du Bas-Rhin et vous transmettra les formulaires à compléter.

Votre enfant est scolarisé dans une école publique hors académie

La demande de dérogation est à formuler auprès de la direction départementale de l'Education nationale d’accueil pour le 16 mai 2022.

Mise à jour : avril 2022