Dérogation entrée en première

La carte scolaire définit l’affectation d'un élève dans un lycée selon son lieu de résidence. Chaque famille a néanmoins la possibilité de formuler une demande de dérogation dans un autre établissement.

Pour les élèves qui entrent en première, les demandes de dérogation sont intégrées à la procédure d'admission pour laquelle les parents seront informés directement par le chef d'établissement.

Fournissez à l’établissement d’origine de votre enfant, les justificatifs relatifs à l’un des critères de priorité :
  • les élèves handicapés
  • les élèves qui nécessitent une prise en charge médicale importante
  • les élèves boursiers au mérite et boursiers sur critères sociaux
  • les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement
  • les élèves dont le domicile est proche de l’établissement
  • les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
  • autres motifs ou convenance personnelle.

Dans quel cas formuler une demande de dérogation ?

Lorsque la série de baccalauréat demandée en classe de 1re n’est pas offerte dans le lycée d’origine ou dans le lycée de secteur attribué pour cette série.
Pour la demande d’affectation vous devez obligatoirement formuler au moins un vœu portant sur l’un des établissements de secteur.

Formulaire de demande de dérogation

Le formulaire est à remettre au chef d'établissement d'origine lors de la demande d'affectation (en complément de cette dernière) entre le 30 mai et le 3 juin 2022, délai de rigueur.

Pas de dérogation dans les cas suivants

  • L’accès aux séries L (Arts), STAV (en lycée agricole), STD2A (au lycée Le Corbusier) fait l’objet d’une démarche spécifique et ne nécessite pas de demande de dérogation.
  • Aucun motif ne permet l'octroi d'une priorité pour l'accès à une section européenne ou à un dispositif propre à l'établissement.

Résultats de l'affectation

Les résultats de l’affectation sont notifiés le 1er juillet et sont adressés par l'établissement dans lequel l'élève est affecté.

 

Mise à jour : avril 2022