Dérogation 5e, 4e, 3e

 Campagne du 4 avril au 15 juin 2025 pour le département du Bas-Rhin.

• 67 BAS-RHIN : notice générale à consulter avant de procéder à la demande de dérogation

67 BAS-RHIN - Informations politique assouplissement carte scolaire - parents collèges Bas-Rhin

Accès au service de demande de dérogation 5e, 4e, 3e 

  Campagne du 22 avril au 15 juin 2025 pour le département du Haut-Rhin.

• 68 HAUT-RHIN : notice générale à consulter avant de procéder à la demande de dérogation

À l'issue de la saisie, le formulaire complété devra être validé puis imprimé afin d'être adressé, accompagné des pièces justificatives, à l'inspection académique du département demandé au plus tard le 17 juin 2025, date de réception ou cachet de la poste faisant foi.

Aucune demande ne sera prise en compte si hors délai ou incomplète.

Fonctionnement de la demande de dérogation

Il sera répondu favorablement aux demandes de dérogation à la carte scolaire dès lors qu’il y aura de la place dans l’établissement souhaité, une fois satisfaites les inscriptions des élèves issus du secteur. Lorsque le nombre de demandes pour un même établissement excède le nombre de places disponibles, l'inspection académique du département fait appel aux critères de priorité définis par le ministère de l'Éducation nationale.

Pour toute question : 

L'académie de Strasbourg s'efforce de répondre à vos questions dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi