Dérogation 5e, 4e, 3e
La carte scolaire définit l’affectation d'un élève dans un collège selon son lieu de résidence. Chaque famille a néanmoins la possibilité de formuler une demande de dérogation dans un autre établissement.
- Haut-Rhin : notice générale à consulter avant de procéder à la demande de dérogation
- Bas-Rhin : notice générale à consulter avant de procéder à la demande de dérogation
A l'issue de la saisie, le formulaire complété devra être validé puis imprimé afin d'être adressé, accompagné des pièces justificatives, à l'inspection académique du département demandé au plus tard le 18 juin 2024, date de réception ou cachet de la poste faisant foi.
Aucune demande ne sera prise en compte si hors délai ou incomplète.
Fonctionnement de la demande de dérogation
Il sera répondu favorablement aux demandes de dérogation à la carte scolaire dès lors qu’il y aura de la place dans l’établissement souhaité, une fois satisfaites les inscriptions des élèves issus du secteur. Lorsque le nombre de demandes pour un même établissement excède le nombre de places disponibles, l'inspection académique du département fait appel aux critères de priorité définis par le ministère de l'Éducation nationale.
- Bas-Rhin
- Haut-Rhin
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Mise à jour : avril 2024
