Etablissements privés hors contrat 1er et 2d degrés

Vous souhaitez ouvrir un établissement scolaire privé hors contrat dans l'académie de Strasbourg ?

Enseignement privé hors contrat : démarches administratives

Vous souhaitez ouvrir, diriger ou enseigner dans un établissement scolaire privé hors contrat du 1er ou du 2d degré dans l’académie de Strasbourg (Bas-Rhin, Haut-Rhin).

Les préfectures et le rectorat de l’académie de Strasbourg sont chargés de la réception et de la coordination de l’instruction des dossiers.

Déposez votre dossier en ligne en choisissant avec le menu déroulant le service instructeur :

  • Préfecture du Bas-Rhin si votre demande concerne un établissement du 1er degré implanté dans le Bas-Rhin
  • Préfecture du Haut-Rhin si votre demande concerne un établissement du 1er degré implanté dans le Haut-Rhin
  • Rectorat de l’académie de Strasbourg si votre demande concerne un établissement du 2d degré implanté dans le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin

Vous devez "FAIRE VOTRE DEMARCHE EN LIGNE" si vous souhaitez effectuer :

Une demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement privé hors contrat

Une demande d’autorisation de diriger

Une demande d’autorisation d’enseigner

Dépôt d'une demande par enseignant, par discipline d'enseignement et par niveau d'enseignement.

Une demande d’autorisation d’ouverture d’un nouveau niveau d’enseignement

Une demande de changement de locaux

 

Mise à jour : mars 2022