Etablissements privés hors contrat 1er et 2d degrés

Vous souhaitez ouvrir un établissement scolaire privé hors contrat dans l'académie de Strasbourg ?

Enseignement privé hors contrat : démarches administratives

Vous souhaitez ouvrir, diriger ou enseigner dans un établissement scolaire privé hors contrat du 1^er ou du 2^d degré dans l’académie de Strasbourg (Bas-Rhin, Haut-Rhin).

Les préfectures et le rectorat de l’académie de Strasbourg sont chargés de la réception et de la coordination de l’instruction des dossiers.

Déposez votre dossier en ligne en choisissant avec le menu déroulant le service instructeur :

Préfecture du Bas-Rhin si votre demande concerne un établissement du 1^er degré implanté dans le Bas-Rhin
Préfecture du Haut-Rhin si votre demande concerne un établissement du 1^er degré implanté dans le Haut-Rhin
Rectorat de l’académie de Strasbourg si votre demande concerne un établissement du 2^d degré implanté dans le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin

Vous devez "FAIRE VOTRE DEMARCHE EN LIGNE" si vous souhaitez effectuer :

Une demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement privé hors contrat

Liste des pièces à fournir pour ouvrir un établissement hors contrat

Faire votre démarche en ligne

Une demande d’autorisation de diriger

Faire votre démarche en ligne

Une demande d’autorisation d’enseigner

Les demandes sont à déposer par le chef d'établissement ou par le président de l'association.
Dépôt d'une demande par enseignant, par discipline d'enseignement et par niveau d'enseignement.

Faire votre démarche en ligne

Une demande d’autorisation d’ouverture d’un nouveau niveau d’enseignement

Liste des pièces à fournir pour ouvrir un nouveau niveau d'enseignement

Faire votre démarche en ligne

Une demande de changement de locaux

Liste des pièces à fournir pour des changements de locaux

Faire votre démarche en ligne

Contact

Pour nous joindre, écrivez-nous à [email protected]

Rappel

Les établissements du 1^er degré sont les écoles maternelles (3-6 ans), les écoles élémentaires (6-10 ans) et les écoles primaires (3-10 ans).

Tutoriel "Démarches simplifiées"

Chaque démarche comporte plusieurs étapes à l’issue de chacune desquelles vous recevrez des messages sur l’adresse électronique que vous aurez renseignée pour ouvrir votre compte sur le site "démarches simplifiées".

A consulter

Tutoriel d’utilisation de démarches simplifiées

Cadre juridique
Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l’ouverture d’un établissement scolaire privé ainsi que l’exercice de fonctions de direction ou d’enseignement dans ces établissements font l’objet d’un régime d’autorisation préalable, conformément à l’article 1er de la loi du 12 février 1873 sur l’enseignement, maintenue en vigueur par l'article L. 481-1 du code de l'éducation.