Dérogation entrée en terminale
La carte scolaire définit l’affectation d'un élève dans un lycée selon son lieu de résidence. Chaque famille a néanmoins la possibilité de formuler une demande de dérogation dans un autre établissement.
Composition du dossier de demande de dérogation
Les parents d’élèves ou l’élève majeur complètent une demande d’admission en terminale via le formulaire F21 et y joignent :
- les 3 derniers bulletins
- le relevé de notes du baccalauréat (des épreuves anticipées pour les 1re)
Il n’est possible de formuler qu’une seule demande pour un seul établissement par élève.
Transmission du dossier
Le dossier doit être remis en double exemplaire au plus tard le 8 juillet 2024 par la famille à l’établissement d’origine qui le transmet conjointement à l'établissement demandé et à la DSDEN concernée.
Les demandes de dérogation seront examinées après l’affectation des élèves du secteur.
Comment sont étudiées les demandes de dérogation ?
Lorsque le nombre de demandes pour un même établissement excédera le nombre de places effectivement disponibles, la DSDEN fait appel aux 7 critères de priorités :
- les élèves handicapés
- les élèves qui nécessitent une prise en charge médicale importante
- les élèves boursiers au mérite et boursiers sur critères sociaux
- les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
- les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement
- les élèves dont le domicile est proche de l’établissement souhaité
- autres motifs ou convenance personnelle.
- Bas-Rhin
- Haut-Rhin
L'académie de Strasbourg s'efforce de répondre à vos questions dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi.
Si vous souhaitez faire une demande vers un établissement d’un autre département, renseignez-vous auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du département souhaité
Mise à jour : mars 2024
