Composition du dossier de demande de dérogation
Les parents d’élèves ou l’élève majeur complètent une demande d’admission en terminale via le formulaire F21 et y joignent :
- les 3 derniers bulletins
- le relevé de notes du baccalauréat (des épreuves anticipées pour les 1re)
- un justificatif de domicile
Uniquement pour le département du Bas-Rhin :
Il n'est possible de formuler qu'une seule demande pour un seul établissement par élève.
Transmission du dossier
Le dossier doit être remis en double exemplaire au plus tard le 7 juillet 2026 par la famille à l’établissement d’origine qui le transmet conjointement à l'établissement demandé et à la DSDEN concernée.
Les demandes de dérogation seront examinées après l’affectation des élèves du secteur.
Comment sont étudiées les demandes de dérogation ?
Lorsque le nombre de demandes pour un même établissement excédera le nombre de places effectivement disponibles, la DSDEN fait appel aux 7 critères de priorités :
- les élèves handicapés
- les élèves qui nécessitent une prise en charge médicale importante
- les élèves boursiers au mérite et boursiers sur critères sociaux
- les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement
- les élèves dont le domicile est proche de l’établissement souhaité
- les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
- autres motifs ou convenance personnelle.
Pour toute question :
| Bas-Rhin | Haut-Rhin |
| [email protected] | [email protected] |
Dérogation vers un autre département : si vous souhaitez faire une demande vers un établissement d'un autre département, renseignez-vous auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale du département souhaité.
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Si vous souhaitez faire une demande vers un établissement d’un autre département, renseignez-vous auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du département souhaité
Mise à jour : mai 2026


