Dérogation entrée en seconde

La carte scolaire définit l’affectation d'un élève dans un lycée selon son lieu de résidence. Chaque famille a néanmoins la possibilité de formuler une demande de dérogation dans un autre établissement.

Pour les élèves qui entrent en seconde, les demandes de dérogation sont intégrées à la procédure d'admission pour laquelle les parents seront informés directement par le chef d'établissement.
Fournissez à l’établissement d’origine de votre enfant, les justificatifs relatifs à l’un des critères de priorité :
  • les élèves handicapés
  • les élèves qui nécessitent une prise en charge médicale importante
  • les élèves boursiers au mérite et boursiers sur critères sociaux
  • les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement
  • les élèves dont le domicile est proche de l’établissement
  • les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
  • autres motifs ou convenance personnelle.

Formulaire de demande de dérogation

Le formulaire est à remettre au chef d'établissement d'origine lors de la demande d'affectation (en complément de cette dernière) entre le 30 mai et le 3 juin 2022délai de rigueur.

Pas de dérogation dans les cas suivants

  • Classes à horaires aménagés*
  • Sections sportives scolaires à recrutement spécifique*,
  • Langues vivantes A ou B dont l’enseignement sera suivi dans un établissement différent de celui de secteur*,
  • 2de générale et technologique dont l'admission se fait sur dossier, entretien ou examen (Abibac, sections internationales, école européenne, hôtellerie, création culture design, classes expérimentales)
  • Déménagement effectif dans le secteur du lycée sollicité, au cours du 1er trimestre (justificatif à fournir auprès du chef d’établissement actuel).

 

* Ces demandes font l’objet de procédures particulières, contactez les services départementaux selon votre lieu de résidence.

 

Résultats de l'affectation

Les résultats de l’affectation sont notifiés le 1er juillet 2022 et sont adressés par l'établissement dans lequel l'élève est affecté.

Mise à jour : avril 2022