Accueils Collectifs Éducatifs de Mineurs (ACEM)
Mode d’accueil collectif à caractère éducatif, entrant dans l’une des catégories fixées par décret en conseil d’État : recevant des mineurs, hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, dès leur inscription dans un établissement scolaire.
Un accueil collectif de mineurs a pour objectif :
• D’être un lieu éducatif de détente et de découverte dans un nouvel environnement, complémentaire à la famille et à l’école ;
• De favoriser une expérience de vie collective et l’apprentissage de l’autonomie ;
• D’offrir l’occasion de pratiquer diverses activités (culturelles, sportives, artistiques, scientifiques et techniques, ...).
Nouveaux Organisateurs
Les nouveaux organisateurs dont le siège social est localisé dans le département du Bas-Rhin, réalisant une première déclaration, doivent prendre contact avec le SDJES 67. Toute première déclaration est à transmettre sous format papier. À l’issue de cette première déclaration, la procédure sera entièrement dématérialisée.
En fonction du type d’accueil, transmettre (voir contacts ci-contre) le formulaire de déclaration ci-dessous accompagnée du projet éducatif de l’organisateur déclarant. Le cas échéant, des documents complémentaires pourront être sollicités :
Délais règlementaires de déclarations
Pour le temps extrascolaire et pour les accueils avec hébergement, la déclaration s'effectue en deux temps :
1er temps : une Fiche Initiale (FI) de déclaration est à transmettre 2 mois (plein), au plus tard avant le premier jour d'accueil, accompagnée du Projet Éducatif de l'organisateur-déclarant. Cette fiche est une information prévisionnelle qui devra être complétée par la Fiche Complémentaire.
2ème temps : une Fiche Complémentaire (FC) de déclaration est à transmettre au plus tard 8 jours (plein) avant le 1er jour de l’accueil. Elle précise les informations définitives relatives à l'organisation de l'accueil (identité des intervenants, dates, localisation, effectif de mineurs).
Pour le temps périscolaire la déclaration s'effectue en un seul temps :
La Fiche Unique (FU) de déclaration est à transmettre au plus tard 8 jours (plein) avant le 1er jour de l'accueil.
CONSEILS AUX PROJETS ET À LA QUALITÉ ÉDUCATIVE DES ACCUEILS
Guide accueils sans hébergement - conseils relatifs aux locaux (mobilisation d’équipements existants, rénovation, création) : 4 documents indissociables regroupés dans un même fichier :
Documents ressources
Vous êtes un organisateur, un parent et vous souhaitez en apprendre plus sur la règlementation relative aux ACEM ? rendez-vous sur le site internet : jeunes.gouv.fr
- Accueils sans hébergement / PEDT-Plan mercredi :
Mme Sylvie LAMBERT - 03.88.23.36.04
sylvie.lambert@ac-strasbourg.fr
- Accueils avec hébergement / accueils de scoutisme / Stage pratique BAFD :
Mme Doriane DUPRÉ - 03.88.23.36.05
doriane.dupre@ac-strasbourg.fr
Mise à jour : novembre 2023