Accueils Collectifs Éducatifs de Mineurs (ACEM)

Nouveaux  Organisateurs

Les nouveaux organisateurs dont le siège social est localisé dans le département du Bas-Rhin, réalisant une première déclaration, doivent prendre contact avec le SDJES 67. Toute première déclaration est à transmettre sous format papier. À l’issue de cette première déclaration, la procédure sera entièrement dématérialisée.

En fonction du type d’accueil, transmettre (voir contacts ci-contre) le formulaire de déclaration ci-dessous accompagnée du projet éducatif de l’organisateur déclarant. Le cas échéant, des documents complémentaires pourront être sollicités :

Accueil de loisirs périscolaire

Accueil sans hébergement

Accueil avec hébergement

Accueil de scoutisme

Délais règlementaires de déclarations

Pour le temps extrascolaire et pour les accueils avec hébergement, la déclaration s'effectue en deux temps :

1er temps : une Fiche Initiale (FI) de déclaration est à transmettre 2 mois (plein), au plus tard avant le premier jour d'accueil, accompagnée du Projet Éducatif de l'organisateur-déclarant. Cette fiche est une information prévisionnelle qui devra être complétée par la Fiche Complémentaire.

2ème temps : une Fiche Complémentaire (FC) de déclaration est à transmettre au plus tard 8 jours (plein) avant le 1er jour de l’accueil.  Elle précise les informations définitives relatives à l'organisation de l'accueil (identité des intervenants, dates, localisation, effectif de mineurs).

Pour le temps périscolaire la déclaration s'effectue en un seul temps : 

La Fiche Unique (FU) de déclaration est à transmettre au plus tard 8 jours (plein) avant le 1er jour de l'accueil.

CONSEILS AUX PROJETS ET À LA QUALITÉ ÉDUCATIVE DES ACCUEILS

Guide accueils sans hébergement - conseils relatifs aux locaux (mobilisation d’équipements existants, rénovation, création) : 4 documents indissociables regroupés dans un même fichier : 

Guide Accueils de Loisirs - conseils locaux

Déclaration des intervenants : attention à la date de saisie

Lors de l’enregistrement d’un intervenant, il n’est plus possible de renseigner une date de début d’activité antérieure à la date de saisie, qu’il s’agisse d’un intervenant déjà déclaré ou nouvellement ajouté.

Cette règle répond à l’obligation réglementaire de déclarer immédiatement toute modification auprès du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (article 8 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs). Pensez donc à déclarer vos intervenants dès leur prise de fonction.

Exemple : un animateur est initialement déclaré du 11 au 18 août. Il débute finalement son activité le 10 août. Si vous tentez de modifier sa date de début d’activité le 11 août, il sera trop tard : le 10 août étant une date antérieure à la date de saisie, la modification ne pourra plus être effectuée.

Une déclaration tardive peut entraîner des conséquences importantes et irréversibles : contrôle d’honorabilité non réalisé en temps utile, impossibilité de certifier certaines périodes de stage pratique ou non-conformité de l’équipe d’encadrement.

Documents ressources

Rappel Règlementaires

Locaux avec hébergement déclarés

Équipes de direction/animation

Projet éducatif et Pédagogique

Guide utilisateur TAM