Obligations d'affichages dans les Établissements d'Activités Physiques et Sportives (EAPS)
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Le cadre juridique applicable aux affichages obligatoires au sein des établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) a récemment évolué. Ainsi, le décret (n°2025-435), du 16 mai 2025, relatif aux obligations d’affichage dans les EAPS et l’arrêté du 20 mai 2025, rendent obligatoire l’affichage des dispositifs de signalement dans tous les EAPS dans un délai de 6 mois.
A ce titre, vous trouverez les deux affiches conçues par le ministère des Sports en annexe du présent courrier qui sont à diffuser auprès de vos réseaux et à afficher au sein de vos établissements.
Pour plus d’outils dans vos missions de lutte contre les violences, n’hésitez pas à mobiliser les ressources mises à disposition par la plateforme Signal-sports sur le site du ministère des sports au travers du lien suivant : https://www.sports.gouv.fr/boite-outils-proteger-les-pratiquants-55
Mise à jour : juin 2025
