L'académie se mobilise pour l'école inclusive

Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au coeur des priorités de l’Éducation nationale, avec l'objectif que chaque élève puisse bénéficier des conditions qui permettent sa réussite, dans une société pleinement inclusive.

MISE EN PLACE DES PÔLES D'APPUI A LA SCOLARITÉ (PAS) À LA RENTRÉE 2025

Le PAS est un nouveau dispositif au service de la réussite de tous les élèves aux besoins spécifiques.

Plaquette de présentation PAS

LE LIVRET DE PARCOURS INCLUSIF (LPI)

C'est un outil numérique de centralisation d’information, d’échange et de partage entre les professionnels de l’Éducation nationale, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), l’élève et ses représentants légaux.
 

LES DISPOSITIFS D’APPUI ET D’ACCUEIL PERMETTANT DE MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS PARTICULIERS DE CERTAINS ÉLÈVES 

L'unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis)

Déployée à l’école, au collège et au lycée, elle constitue une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique et vient en appui de la scolarisation des élèves en situation de handicap, sur notification de la MDPH. L’élève est scolarisé avec ses camarades de la même tranche d'âge - et ce même si ses acquis sont très réduits - et bénéficie de temps d’apprentissages spécifiques dans la salle de l'Ulis.

Effectifs d'élèves scolarisés en Ulis à la rentrée 2024 dans l'académie de Strasbourg
Total 4 274 élèves (34,4% des effectifs)
Source : enquêtes n°3 et 12 / Depp - Degesco, octobre 2024 hors Cned, hors post-bac, secteurs public et privé

Dispositifs spécifiques de scolarisation des élèves autistes

• L'unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) est rattachée à des établissements médicaux-sociaux et implantée en école maternelle. Elle propose un cadre de scolarisation adapté à des élèves qui présentent des troubles du spectre de l’autisme. L'UEMA scolarise sept enfants de 3 à 6 ans. L’enseignant coordonnateur du dispositif est titulaire du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'école inclusive (CAPPEI).
• L'unité d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) constitue une modalité de scolarisation d’élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme de la tranche d’âge d'enseignement élémentaire. L'UEEA scolarise dix élèves. Implantée en milieu scolaire, son objectif est le maintien de l'élève dans une classe ordinaire tout en diversifiant les modalités de scolarisation. L’enseignant coordonnateur du dispositif est titulaire du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'école inclusive (CAPPEI).
• Le dispositif d’autorégulation (Dar) propose des modalités de scolarisation adaptées aux élèves qui présentent des troubles du spectre de l’autisme. L’appui médico-social sur les compétences d’autorégulation est possible auprès de tous les élèves à besoin. Des Dar s’ouvrent progressivement dans le second degré. L’enseignant coordonnateur du dispositif n'est pas nécessairement titulaire du CAPPEI.
   

La section d'enseignement professionnel adapté (Segpa) 

Elle accueille des collégiens présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles les actions de prévention, d'aide et de soutien n'ont pu remédier. La Segpa a pour objectif l'acquisition des connaissances et compétences du socle commun, mais aussi de culture pour des collégiens qu'elle accompagne ensuite vers une formation professionnelle conduisant à une qualification diplômante de niveau V minimum.
 

LA DISPENSE D'ENSEIGNEMENT

La dispense d'enseignement concerne les élèves en situation de handicap, dont :
- les élèves qui visent l'acquisition de compétences, alors même qu’en raison de la gravité de leur handicap, l'accès au diplôme parait impossible, quels que soient les aménagements mis en œuvre ;
- les élèves qui visent une certification pour laquelle l'enseignement dont ils demandent la dispense n'est pas évalué ;
- les élèves qui visent un diplôme pour lequel une dispense d'épreuve est prévue par la réglementation.

À noter :

Une dispense d’enseignement ne permet pas de bénéficier d'une dispense des épreuves de l'examen ou concours correspondant. Il est à noter également que certains parcours de formation peuvent devenir inaccessibles suite à la dispense d’enseignement.

Textes officiels
Bulletin officiel n°30 du 25 août 2016 ; 5.2 Les dispenses d'enseignement 

Circulaire académique dispense d’enseignement

Formulaire de demande de dispense d’enseignement