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Le médiateur de l'académie de Strasbourg

Le médiateur est une instance qui peut être sollicitée en cas de désaccord avec une décision ou en cas de conflit avec un membre de l’administration.

Qui peut saisir le médiateur ?

En cas de litige, vous pouvez vous adresser au médiateur si vous êtes :

  • un usager : parent d'élève, élève, étudiant, adulte en formation
  • un personnel : personnel enseignant, ingénieur, administratif, technique, ouvrier, de santé, des bibliothèques et des musées

Le médiateur, tant au niveau national qu'académique, reçoit les demandes concernant le fonctionnement du service public de l'éducation nationale, de la maternelle à l'enseignement supérieur.

Pourquoi saisir le médiateur ?

En cas de conflit persistant avec les administrations du ministère de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, lorsque le dialogue est rompu (non réponse ou réponse insatisfaisante) et que vous souhaitez trouver une solution à l'amiable, vous, parents d'élève, étudiants, enseignants ou administratifs, pouvez faire appel aux médiateurs.

Exemples :

  • Vous êtes un parent d'élève et rencontrez des difficultés avec un enseignant ou l'administration, vous ne parvenez pas à obtenir d'explications quant aux décisions prises à l'égard de votre enfant ;
  • Vous êtes étudiant et rencontrez des problèmes à vous faire entendre sur un problème de bourse, d'inscription ou de déroulement d'un examen ;
  • Vous êtes enseignant ou administratif et en désaccord avec une décision relative à votre carrière, votre affectation ou votre rémunération...

Quel médiateur saisir ?

Le médiateur de l'Éducation nationale traite des réclamations ayant trait aux décisions prises : par le ministère (administration centrale), par un établissement à compétence nationale (Onisep, Cnam, Cndp...), par le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Arcueil (Siec) de l'Ile de France ou concernant les personnels de l'administration centrale

Il peut être aussi saisi par l'intermédiaire du médiateur académique
Plus d'informations

Le médiateur académique traite des réclamations ayant trait à des décisions individuelles prises par un établissement (école, collège, lycée, université, etc) ou un service ( rectorat, direction académique, Crous, Cned, etc) relevant de l'académie.

Que fait le médiateur ?

L'étude du dossier

Le médiateur étudie la réclamation et les éléments du dossier :

  • s'il considère que l'affaire est recevable, il va se rapprocher de l'autorité qui a pris la décision contestée pour rechercher, par le dialogue, une solution au litige. Son rôle est alors de convaincre son interlocuteur de la nécessité de faire évoluer une décision, une interprétation, de proposer une autre solution
  • s'il considère que la réclamation n'est pas fondée, il va en informer le réclamant en explicitant les raisons qui ne permettent pas de lui donner satisfaction ou en l'éclairant sur la légitimité de la décision contestée

Les garanties offertes par le recours au médiateur

Le recours au médiateur comme mode de règlement des litiges est la garantie :

  • d'avoir un interlocuteur indépendant et impartial, le médiateur n'étant ni l'avocat du réclamant, ni le procureur ou le défenseur de l'administration
  • de la gratuité du recours
  • de bénéficier de la connaissance que le médiateur a du système éducatif
  • de la rapidité de la réponse
  • du dialogue et de la conciliation qu'il peut mettre en place

Les cas où le médiateur n'intervient pas

Le médiateur n'intervient pas :

  • dans un litige entre personnes privées
  • dans une procédure engagée devant un tribunal
  • pour remettre en cause une décision de justice
  • dans un litige qui n'a pas de lien avec le système éducatif

Le médiateur ne peut pas non plus être sollicité pour obtenir des renseignements ou des conseils, par exemple sur le niveau d'un lycée ou sur l'intérêt d'une formation, y répondre ne relève pas de sa compétence.

Mise à jour: 08 juillet 2021

Comment saisir le médiateur ?

En adressant un courriel à l’adresse suivante :

mediateur(at)ac-strasbourg.fr

L’un des médiateurs académiques, Dominique White ou Daniel Pauthier, vous répondra.