Prise en charge des frais de déplacement

Réglementation

1/ Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
- Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

2/ Forfait mobilités durables
- Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat
- Circulaire rectorale du 30 novembre 2020 relative au versement du forfait mobilités durables 

Réglementation 

- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat;
- Arrêté du 20 décembre 2013 modifié, pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- Circulaire rectorale du 28 août 2020 relative aux frais de déplacement temporaire des personnels de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

- Annexe 1 : Exemples de communes limitrophes de l’académie de Strasbourg desservies par des moyens de transports publics de voyageurs
- Annexe 2 : Tarifs 1/30^ème abonnement pour le cas où l'agent se déplace dans sa commune de résidence administrative ou familiale (Strasbourg, Colmar, Mulhouse)
- Annexe 3 : Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
- Annexe 4 : Taux de l’indemnité d’hébergement, communes du Grand Paris et liste des communes de plus de 200 000 habitants
- Annexe 5 : Liste des trajets avec des moyens de transport en commun adapté