dimanche 16 juin 2019

Sécurité et responsabilité

Sécurité et responsabilité
INTITULE                          

REFERENCE              

SUPPORT                     

RESUME                                                                                

Textes en vigueur :

APPN :

cadre légal

Arrêté du

25 avril 2012

NOR : MENV1221832AArrêté définissant les conditions de pratique et d'encadrement des activités de pleine nature : taux d'encadrement, qualifications requises pour encadrer et conditions d'organisation de la pratique.

Natation : enseignement dans les premier et second degrés

Circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011

B.O. n°28 du 14 juillet 2011

Définition des conditions de l'enseignement de la natation dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur.

Socle commun de connaissances et de compétences - Le savoir-nager de l'école primaire au collège

Risques liés à l'enseignement de l'EPS

Circulaire 2004-138

du 13-7-2004

B.O.n°32 du 9-9-2004

RLR 560-1; 930-3

Risques liés à la nature des activités et aux conditions d’enseignement.

Intégrer les exigences de sécurité.

Recommandations. Responsabilités

Contrôle des absences

Circulaire. n° 2004-054
du 23-3-2004

B.O.n° 39
du 31–10-1996.

RLR 551-0c, 552-0c, 560-1

Contrôle, traitement et suivi des absences.

Suivi de l’assiduité scolaire.

Soutien à la responsabilité parentale.

Surveillance des élèves

Circulaire. n° 96-248

du 25-10-1996

B.O.n° 39
du 31-10-1996.
RLR 551-0c, 552-0c, 560-1

Champs de surveillance, contrôle des absences et déplacements des élèves dans les collèges et lycées.

Pratique des activités physiques scolaires

Note de Service
 n° 94 - 116

du 09-03-1994

B.O. n° 11

du 17-03-1994

Rappelle les règles de droit applicables, responsabilités civiles et pénales. Recommandations sécurité (matérielles, consignes aux élèves, maîtrise du déroule­ment du cours, caractère dangereux ou non d'une activité).
Articles du code pénal.

Sécurité des élèves

Note de Service
  n° 94-116

du 9-3-1994

B.O.n° 11

du 17-3-1994.

RLR 562-1, 930-3

Responsabilités pénale et civile. Recommandations sur les conditions matérielles, les consignes, la maîtrise du cours et la dangerosité de l’activité ;

Sorties et voyages collectifs

autorisations de sortie

Circulaire n° 86-317
du 22-10-1986

  Circulaire. n° 88-254
du 6-10-1988

B.O.n°38
du 30-10-1986

  B.O.n° 34
du 13-10-1988

Déconcentration de la délivrance des sorties et voyages collectifs. (1° et 2° degré)

Déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties (2° degré)

Sécurité transports élèves

Note de Service
  n° 86-101
du 5-3-1986

B.O.n° 10
du 13 –3-1986
RLR 571-0

Utilisation de véhicules personnels

Sécurité dans les installations (Droit de retrait)

Décret. n° 82-453
du 28-5-1982.

JO du 30-5-1982,11-5-1995
 17-3-2001,5-5-2002
11-8-2002

Voir  articles 2 et 5-5, 5-6

Accidents scolaires

 

Circulaire. n° 80-254
du 24-9-1980

B.O.n°37
du 23-10-1980
RLR 562-0

Améliorer  la qualités des témoignages dans les déclarations.

Accidents scolaires


accident grave


Cadre juridique

Circulaire. du 20-11-1963

Circulairedu 20-12-1956               

Circulaire n° 94-239 du 29-9-1994

B.O.n° 45


du 12-12-1963     

 
B.O.n° 37 du 13-10-1994  

Enquête, transmission, archivage. Sécurité des élèves

Conduite à tenir en cas d’accident grave.


Cadre juridique, procédure, indemnisation.

Sécurité dans les installations sportives

Buts de handball


Buts de football


Buts de basket en salle

Circulaire. n° 73 - 28
du 01-02-1973

Circulaire. n° 73 - 310
du 19-11-1973

Circulaire n° 78 - 276
du 20-07-1978

Note de Service
. n° 81 - 218
du 13-05-1981

Arrêté. du 18-08-1998

Décret .96-495
du 04-06-1996

B.O. N° 22 du 04-06-1981

(à consulter sur papier)

Textes qui portent sur la sécurité concernant les buts et autres équipements à fixer et à vérifier
Buts de hand ball


Buts de football amovibles

 

Buts de football, de handball, de hockey/gazon,

de basket en salle.

Textes abrogés :

Responsabilité civile

Loi du 21 mars 1804

RLR 560-1

 

Natation scolaire

Circulaire. n°2004-139
du 13-7-2004

modifiée par C 2004-173 du15-10-2004

B.O.n°32 du 9-9-2004 et n° 39 du 28-10-2004.

RLR 934-0

Rappels des objectifs et des compétences. Conditions de mise en œuvre. Encadrement et qualifications des personnels. Surveillance et sécurité. Conditions matérielles. Responsabilités.

Surveillance et enseignement des activités de natation

Décret. n° 77-1177

du 20-10-1977

JO du 22-10-1977

Précisions sur le fonctionnement des établissements : qualification du personnel, organisation de la surveillance ;

Surveillance des bassins

Circulaire. n° 66-91
du 20-5-1966

RLR 922-0

Rappels au maître-nageur.

Sécurité des baignades des établissements de bain et de natation

Circulaire. n° 55-253

du 18-7-1955

RLR 922-0

Recommandations pour organiser la sécurité et la surveillance des baignades.

Sécurité dans les établissements de natation

  Loi 51-662
du 24-5-1951(article 1).

  JO du 31-5-1951
RLR 922-0

  Surveillance par du personnel qualifié aux heures d’ouverture au public