Nouveaux  Organisateurs

Les nouveaux organisateurs dont le siège social est localisé dans le département du Bas-Rhin, réalisant une première déclaration, doivent prendre contact avec le SDJES 67. Toute première déclaration est à transmettre sous format papier. À l’issue de cette première déclaration, la procédure sera entièrement dématérialisée.

En fonction du type d’accueil, transmettre (voir contacts ci-contre) le formulaire de déclaration ci-dessous accompagnée du projet éducatif de l’organisateur déclarant. Le cas échéant, des documents complémentaires pourront être sollicités :

Accueil de loisirs périscolaire

Accueil sans hébergement

Accueil avec hébergement

Accueil de scoutisme

Délais règlementaires de déclarations

Pour le temps extrascolaire et pour les accueils avec hébergement, la déclaration s'effectue en deux temps :

1er temps : une Fiche Initiale (FI) de déclaration est à transmettre 2 mois (plein), au plus tard avant le premier jour d'accueil, accompagnée du Projet Éducatif de l'organisateur-déclarant. Cette fiche est une information prévisionnelle qui devra être complétée par la Fiche Complémentaire.

2ème temps : une Fiche Complémentaire (FC) de déclaration est à transmettre au plus tard 8 jours (plein) avant le 1er jour de l’accueil.  Elle précise les informations définitives relatives à l'organisation de l'accueil (identité des intervenants, dates, localisation, effectif de mineurs).

Pour le temps périscolaire la déclaration s'effectue en un seul temps : 

La Fiche Unique (FU) de déclaration est à transmettre au plus tard 8 jours (plein) avant le 1er jour de l'accueil.

TRANSPORT EN COMMUN D'ENFANTS

Chaque année, un arrêté fixe les jours d’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, généralement les jours les plus chargés de l’année.
Pour 2024, l’arrêté du 03 avril 2024 publié au journal officiel du 07 avril 2024, fixe ces journées d’interdiction les samedis 27 juillet et 3 août 2024, de 00 heure à minuit (24 h).

Le transport reste cependant autorisé :

• à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes. Un justificatif du lieu de prise en charge (lieu de départ du groupe d’enfants transporté et du lieu de destination) doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des forces de l’ordre.
• lorsque le déplacement est destiné, exclusivement ou en partie, à rejoindre ou repartir des sites d'épreuves olympiques ou de manifestations organisées par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024.

RAPPEL : définition de transport en commun de personnes : article 2 de l’arrêté du 02 juillet 1982 :

• le terme « transport en commun de personnes » désigne le transport de passagers au moyen d’un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur.
• par « transport en commun d’enfants », s'entend comme le transport en commun de personnes au sens de l’alinéa précédent, organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du déplacement.

Transport en commun d'enfants

CONSEILS AUX PROJETS ET À LA QUALITÉ ÉDUCATIVE DES ACCUEILS

Guide accueils sans hébergement - conseils relatifs aux locaux (mobilisation d’équipements existants, rénovation, création) : 4 documents indissociables regroupés dans un même fichier : 

Guide Accueils de Loisirs - conseils locaux

Documents ressources

Rappels règlementaires

Locaux avec hebergement déclarés

Équipes de direction/animation

Projet éducatif et Pédagogique

Guide utilisateur TAM