Dérogation

Tout élève est, en principe, affecté prioritairement dans l'école ou l'établissement du secteur dont dépend le domicile de son représentant légal.

Attention : concernant le transport scolaire, libre choix du collège ne donnera pas droit, systématiquement, à prise en charge des transports (spéciaux, réguliers, SNCF). Ainsi, les élèves ne pourront prétendre à une prise en charge plus élevée que celle à laquelle ils auraient eu droit (le cas échéant) en fréquentant l'établissement de leur secteur.