Prélèvement à la source / Dématérialisation du bulletin de paye

Prélèvement à la source sur votre bulletin de paye

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entre en vigueur au 1er janvier 2019.
En janvier 2019, l’impôt sera prélevé sur le salaire, selon le taux personnalisé,  individualisé ou neutre et dont vous avez eu connaissance sur votre avis d’imposition 2018.

Simulation sur le bulletin de salaire d'octobre 2018

A titre de préfiguration, le taux et le montant de l’impôt simulés apparaîtront sur les bulletins de paye d’octobre, novembre et décembre 2018. Aucun prélèvement ne sera effectué avant la paye de janvier 2019.

En aucun cas, votre employeur n’est compétent s’agissant des questions relatives au taux du prélèvement à la source. L’administration fiscale est votre seul interlocuteur.


Dématérialisation des bulletins de paye

Vous êtes agent fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) payé par le ministère de l’éducation nationale ou le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ?

Vous disposez dorénavant d’un espace de stockage numérique unique et personnel : l’ENSAP (Espace numérique sécurisé de l’agent public) qui vous permet dès le 1er décembre 2018 de consulter et télécharger  vos bulletins de paye.

Cet espace  permet d'accéder, après authentification individuelle, à deux espaces privés et sécurisés :

  • l'un dédié à la rémunération (ouverture au 1er décembre 2018),
  • l'autre à la retraite (ouvert depuis février 2018).

Afin de vous familiariser avec ce nouveau dispositif, une période de 6 mois est mise en place à compter du 1er décembre 2018 durant laquelle vous pourrez bénéficier simultanément de la version papier et électronique de vos bulletins de salaire. L'arrêt de l’envoi papier interviendra fin avril 2019.

Avec l'espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP), vos bulletins de paye seront immédiatement disponibles ! Créez votre espace sans attendre.