lundi 16 septembre 2019

Informations Juridiques

Vie scolaire – utilisation du portable dans les établissements scolaires - Septembre 2018

Information juridique - Mai 2018 : Sanctions - punitions - cyberharcèlement - Extrait Vie Scolaire


    La rédaction du règlement intérieur

    Le bureau juridique de la vie scolaire  de la DACES (division d'appui et de conseil aux établissements et aux services) met à la disposition des chefs d'établissement et des CPE un outil d'aide à la rédaction du Règlement intérieur sous forme de document précisant les dispositions réglementaires applicables ainsi que des propositions de formulation de certaines dispositions laissées à l'appréciation des chefs d'établissement. Ce document est par ailleurs publié sur le site stracad'hoc  (rubrique : lois et règlements).

    Aide à la rédaction du règlement intérieur - mis à jour septembre 2018


    La Lettre d'Information Juridique

     

    La Lettre d'information juridique (LIJ) présente une sélection de jurisprudences et de consultations commentées dans les domaines de :

     

    • l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
    • de la fonction publique et des personnels
    • des marchés publics
    • de la propriété intellectuelle
    • des traitements de données à caractère personnel ainsi que de la communication des documents administratifs

     

    La LIJ apporte également un éclairage particulier sur les procédures contentieuses en matière de droit administratif.

     

    Lien vers la page de téléchargement des publications.

     


    Laïcité à l'Ecole

     

    Pour renforcer le respect de la laïcité et la transmission des valeurs de la République à l’école, le MEN publie le 31 mai 2018 un vademecum intitulé "La laïcité à l’école".

     

    Ce vademecum est téléchargable ici.