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Comprendre la réforme de l'organisation territoriale

L’organisation territoriale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a évolué avec la création en 2016 de 17 régions académiques, dont 9 sur un périmètre pluri-académique.

Foire aux questions destinée aux agents

Les ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont demandé aux rectrices de la région académique Grand Est de conduire une réflexion et de présenter des propositions d’évolution de gouvernance et d’organisation du système éducatif, et de suivi de l’enseignement supérieur, dans l’objectif de la fusion des trois académies actuelles du Grand Est au 1er janvier 2020.

Consultez la foire aux questions destinée à informer les agents de cette réforme qui concerne toutes les académies

Étapes de la réforme des services déconcentrés

La réorganisation des services déconcentrés de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationprévue pour début 2020, se fera par étapes successives, en accord avec les collectivités.

  • Automne 2018 : élaboration par chaque recteur de région académique d'une proposition d’organisation territoriale pour sa région académique
  • Début d’année 2019 : 1re validation par les ministres des propositions pour chacune des régions académiques, afin d’ouvrir la concertation officielle dans les territoires
  • 1er semestre 2019 : dialogue social et territorial
  • Eté 2019 : validation des schémas d’organisation cible
  • 2e semestre 2019 : validation des textes d’organisation par les instances de dialogue social
  • 2020 - 2022 : mise en oeuvre progressive de la nouvelle organisation.

Consultez la page web d'information du ministère

 

 

Mise à jour: 14 décembre 2018