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Comprendre la réforme de l'organisation territoriale

L'administration de l'Éducation nationale est présente dans chaque région et dans chaque département : ce sont les services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale. Son organisation s’articule autour de 18 régions académiques, 30 académies et 97 directions des services départementaux de l'Éducation nationale.

La région académique Grand Est comprend les académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg.

Région académique Grand Est : coordination renforcée et trois académies maintenues

Les trois rectorats d’académie sont maintenus et s’inscriront dans le cadre d’une coordination renforcée au sein de la région académique Grand Est.
Parallèlement, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a souhaité renforcer la continuité de la représentation de l’État en matière d’Enseignement supérieur d’une part et de Recherche et d’Innovation d’autre part. Une fonction de recteur délégué à l’Enseignement supérieur, la Recherche et l’Innovation (ESRI) est ainsi créée.

Cette nouvelle organisation se mettra en place progressivement à partir de janvier 2020 et jusqu’en 2022.

Le décret du 20 novembre 2019, publié au journal officiel (JO) le 21 novembre 2019 précise cette organisation.

Une nouvelle gouvernance : maintien des académies et meilleure coordination régionale

  • Le recteur de région académique, chancelier des universités est garant de la cohérence des politiques éducatives dans la région.
    Il a un rôle renforcé pour la coordination des politiques éducatives : formation professionnelle et continue, information et orientation et enseignement supérieur, de recherche et d’innovation. Il est responsable du budget régional des fonctions supports (BOP 214) réparti en unité opérationnelle (UO) au sein de chaque académie.
  • Un recteur délégué à l’Enseignement supérieur, la Recherche et l’Innovation (ESRI)
    Basé à Nancy, il secondera le recteur de région et s’appuiera sur un service multi-sites à Strasbourg, Reims et Nancy, pour l’enseignement supérieur comme pour la recherche.
  • Les recteurs d’académie pilotent au sein de leur académie respective la mise en œuvre de leurs politiques, notamment sur le plan pédagogique, de pilotage des écoles et établissements et de gestion des ressources humaines.
  • Les académies de Strasbourg, Reims et Nancy-Metz conservent donc leurs compétences de gestion des personnels, de pilotage pédagogique, de responsabilité des EPLE, de pilotage des budgets du 1er degré, 2d degré et vie de l’élève (BOP 140, 141, 230 et BOP 139).
  • Les services des directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) restent sous l’autorité des directeurs académiques des services de l’éducation (DASEN) dans leur périmètre actuel.

Un secrétariat de région académique et un comité de direction de région académique

  • Un secrétaire général de région académique (SGRA) assiste le recteur de région.
  • Le comité de direction de région académique (CoRéA) est présidé par le recteur de région. Il comprend les recteurs d’académie, le recteur délégué à l’ESRI, les secrétaires généraux d’académie et les directeurs de cabinet.

Chacune des académies est valorisée par la présence de pôles d’expertise

  • Un pôle d’expertise "développement éducatif des territoires" à Reims
  • Un pôle d’expertise "plurilinguisme et transfrontalier" à Strasbourg
  • Un pôle de l’ESRI dont le siège est à Nancy, et les services sont multi-sites avec implantations à Reims et Strasbourg.

Un secrétariat régional chargé d’assister le recteur de région dans ses missions

Le secrétaire général de région académique sera assisté d’un adjoint en charge du suivi du pôle ESRI, et de deux délégués régionaux en charge de la coordination des politiques en lien avec la collectivité régionale et les partenaires :

  • Un délégué régional académique à l’information et l’orientation (DRAIO) qui travaillera avec chacun des trois chefs de service académique d’information et d’orientation (CSAIO)
  • Un délégué régional académique à la formation professionnelle, initiale et continue (DRAFPIC) qui travaillera avec chacun des trois DAFPIC.

Des services régionaux et inter-académiques multi-sites

  • Des services régionaux, en particulier pour l’information et l’orientation et pour la formation professionnelle initiale et continue, sont rattachés au recteur de région, et s’appuient sur une
    organisation multi-sites, avec les CSAIO et les DAFPIC.
  • Des services inter-académiques seront mis en place, pour une meilleure coordination.

Des garanties pour les personnels et un dialogue social qui se poursuivra

  • Le périmètre de gestion des personnels est inchangé.
  • Des opportunités nouvelles peuvent se présenter pour les personnels
  • La nouvelle organisation régionale a été présentée en comité technique académique (CTA) le 28.11 et comité technique spécial académique (CTSA) le 2.12.2019
  • Les projets de services régionaux seront élaborés progressivement entre janvier 2020 et 2022, et seront présentés aux CTA et CTSA.

Foire aux questions destinée aux agents

Les ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont demandé aux rectrices de la région académique Grand Est de conduire une réflexion et de présenter des propositions d’évolution de gouvernance et d’organisation du système éducatif, et de suivi de l’enseignement supérieur, dans l’objectif de la fusion des trois académies actuelles du Grand Est au 1er janvier 2020.

Consultez la foire aux questions destinée à informer les agents de cette réforme qui concerne toutes les académies

Mise à jour: 07 février 2020