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Bourses

Le téléservice Bourses permet la simplification des demandes de dossiers de bourse avec récupération des données fiscales depuis le service des impôts.

Il est ouvert :

  • du 1er septembre au 20 octobre 2017 pour le collège
  • du 03 avril au 20 juin 2018 pour les bourses du lycée

Les bénéfices d'une démarche dématérialisée

 

Vous gagnez en autonomie en vous connectant au portail Scolarité Services quand vous le souhaitez, et en suivant la démarche en 5 étapes (sans joindre de pièces justificatives dans la plupart des cas) :

  • Accepter la récupération de vos informations fiscales
  • Visualiser les informations récupérées et éventuellement fournir des précisions sur votre situation pour compléter la demande
  • Faire une demande pour plusieurs enfants en même temps, s'ils sont scolarisés dans le même collège. Attention, dans le cas des demandes de bourse du lycée, il est impératif de faire une demande par enfant
  • Valider le récapitulatif de la demande
  • Voir l’estimation de votre droit à bourse

Fonctionnement

 

Ce service en ligne permet aux responsables de formuler leur demande :

 

  • de bourse de collège, en une seule fois, pour tous les enfants de la fratrie fréquentant le même collège
  • de bourse de lycée, en faisant une demande pour chaque enfant

 

La récupération des données fiscales auprès des services fiscaux alimente le(s) dossier(s) déposé(s) en ligne.

Les éléments fiscaux et les informations saisies par le demandeur sont contrôlés et entraînent éventuellement un message précisant la nécessité de justificatifs.

Vidéo : faire sa demande de bourse de collège avec FranceConnect

 

 

Note : La partie connexion et récupération des données fiscales est valable aussi pour les bourses de lycée. Attention, il faut faire une demande pour chaque enfant scolarisé au lycée.

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED, la demande de bourse sera formulée à l'aide du formulaire papier.

Ce formulaire comporte deux pages :

 

  • une page correspondant à la demande de bourse proprement dite : renseignements concernant l'élève et le demandeur de la bourse ;
  • une page correspondant à la demande de procuration (si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et uniquement dans ce cas) que vous pouvez donner au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

 

Documents concernant le collège

 

Documents concernant le Lycée
  • Télécharger la notice d'information Cerfa (à venir ...)
  • Télécharger la demande de bourse Cerfa (à venir ...)
  • Télécharger la procuration Cerfa (à venir ...)

 

La mise à disposition du dossier de demande de bourse sur Internet permet de retirer le document ailleurs que dans l'établissement. Dans tous les cas, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat de l'établissement actuel (collège ou lycée) des enfants.

Mise à jour: 15 juin 2018

Assistance

Consultez le secrétariat de l'établissement dans lequel est scolarisé votre enfant.