La rentrée 2008 doit être l’occasion de poursuivre les efforts engagés en 2007 pour permettre aux familles de choisir librement l’établissement scolaire de leur enfant tout en favorisant l’égalité des chances et la diversité sociale dans les collèges et les lycées.

Chaque famille a droit à l’affectation de son enfant dans le collège ou le lycée le plus proche de son domicile ; elle a également le droit de demander une dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement collège ou lycée de son choix. L’affectation des élèves ayant fait une demande de dérogation se fera après l’affectation des élèves du secteur dans l’établissement demandé. Toutes les demandes de dérogation seront satisfaites dans la seule limite de la capacité d’accueil de l’établissement.

Lorsque la capacité d’accueil est atteinte, les dérogations se font selon les critères prioritaires suivants :

• les élèves souffrant d’un handicap ;
• les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé ;
• les élèves boursiers au mérite ;
• les boursiers sociaux ;
• les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
• les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité ;
• les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité.

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