Dérogation école

Pour un élève scolarisé dans le premier degré (école maternelle et élémentaire)

Le premier degré n'est pas concerné par les mesures d'assouplissement de la carte scolaire. Il est cependant possible de demander une dérogation scolaire qui peut être acceptée si le motif est recevable et si l'effectif de l'école demandée le permet. 

L'académie de Strasbourg n'est pas compétente pour recevoir la demande, les critères et la décision d'accorder ou non la dérogation dans le premier degré relève de la commune concernée. 

  • Dans le Bas-Rhin

Il faut se renseigner auprès de la commune concernée pour effectuer les démarches administratives nécessaires.

  • Dans le Haut-Rhin

Il faut remplir la demande de dérogation ci-dessous, puis la transmettre au directeur de l'école de secteur qui transmet au maire de la commune de résidence pour avis avant de l'adresser au maire de la commune d'accueil pour décision.

Formulaire de demande de dérogation pour le premier degré et le Haut-Rhin