Dérogation - Entrée en terminale dans l'académie

Tout élève est, en principe, affecté prioritairement dans le lycée du secteur dont relève le domicile de son représentant légal.

Toutefois il sera répondu favorablement aux demandes de dérogation à la carte scolaire dès qu'il y aura de la place dans l'établissement souhaité, une fois satisfaites les inscriptions des élèves issus du secteur.

Parallèlement à votre demande de dérogation, contactez votre établissement de secteur en vue des formalités préparatoires à l'inscription.

Comment sont étudiées les demandes de dérogation

Lorsque le nombre de demandes pour un même établissement excédera le nombre de places effectivement disponibles, le directeur académique des services de l'éducation nationale du département fait appel aux 7 critères de priorités (ci-contre).

Composition du dossier de demande de dérogation

1. Composition du dossier

Les parents d’élèves ou l’élève majeur complètent une demande d’admission en terminale via le formulaire F21 et y joignent :

  • les 3 derniers bulletins,
  • le relevé de notes du baccalauréat (des épreuves anticipées pour les 1re),

Il n’est possible de formuler qu’une seule demande pour un seul établissement par élève.

2. Transmission du dossier

Le dossier doit être remis en double exemplaire au plus tard le 10 juillet 2017 par la famille à l’établissement d’origine qui le transmet conjointement à l'établissement demandé et à la DSDEN concernée :

  • pour les établissements du district de Strasbourg, une commission d’affectation se réunira le 11 juillet. Les demandes de dérogation seront examinées après l’affectation des élèves du secteur.
  • pour les établissements du Bas Rhin hors district de Strasbourg, l'établissement informera la DSDEN de l’acceptation ou non de l’élève en fonction de sa capacité d’accueil.
  • pour les établissements du Haut-Rhin, une commission d’affectation se réunira le 11 juillet. Les demandes de dérogation seront examinées après l’affectation des élèves du secteur.
3. Candidatures tardives

Les demandes parvenant aux DSDEN durant les congés d’été sont examinées fin août suivant les mêmes procédures.

4. Élèves issus des établissements privés hors contrat

Comme pour les autres niveaux, l’admission dans un  établissement public est conditionnée par la réussite d’un test d’entrée.

La demande doit être formulée à l’aide du formulaire A30 et transmise à la DSDEN du département du lycée demandé.

Critères de priorité

  • les élèves handicapés
  • les élèves qui nécessitent une prise en charge médicale importante
  • les élèves boursiers au mérite et boursiers sur critères sociaux
  • les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
  • les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement
  • les élèves dont le domicile est proche de l’établissement souhaité
  • autres motifs ou convenance personnelle.

Plusieurs motifs peuvent être indiqués.