Dérogation - Entrée en seconde dans l'académie

Pour les élèves qui entrent en seconde à la rentrée 2017, les demandes de dérogation sont intégrées à la procédure d'admission pour laquelle les parents seront informés directement par le chef d'établissement.

Fournissez à l’établissement d’origine de votre enfant, les justificatifs relatifs à l’un des critères de priorité :

  1. les élèves handicapés
  2. les élèves qui nécessitent une prise en charge médicale importante
  3. les élèves boursiers au mérite et boursiers sur critères sociaux
  4. les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement
  5. les élèves dont le domicile est proche de l’établissement
  6. les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
  7. autres motifs ou convenance personnelle.

Le formulaire de demande de dérogation

Le formulaire est à remettre au chef d'établissement d'origine lors de la demande d'affectation (en complément de cette dernière) entre le 29 mai et le 6 juin 2017, délai de rigueur.

 

ATTENTION Pas de demande de dérogation dans les cas suivants
  • Classes à horaires aménagés *,
  • Sections sportives scolaires à recrutement spécifique *,
  • Langues vivantes 1 ou 2 dont l’enseignement  sera suivi dans un établissement différent de celui de secteur *,
  • 2de générale et technologique dont l'admission se fait sur dossier, entretien ou examen (abibac, sections internationales, école européenne, hôtellerie, création culture design, classes expérimentales)
  • Déménagement effectif dans le secteur du lycée sollicité, au cours du 1er trimestre (justificatif à fournir auprès du chef d’établissement actuel).

 

* Ces demandes font l’objet de procédures particulières.

  • Aucun motif ne permet l'octroi d'une priorité pour l'accès à une section européenne ou à un dispositif propre à l'établissement.
  • Si vous souhaitez faire une demande vers un établissement d’un autre département, renseignez-vous auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du département souhaité
  • Une dérogation de secteur n'ouvre pas automatiquement droit à la subvention de transport scolaire.

 

A quel moment les réponses sont-elles connues ?

Les résultats de l’affectation sont notifiés le 30 juin 2017 et sont adressés par l'établissement dans lequel l'élève est affecté.