Dérogation - Entrée en première dans l'académie

Pour les élèves qui entrent en 1re à la rentrée 2017, les demandes de dérogation sont intégrées à la procédure d'admission pour laquelle les parents seront informés directement par le chef d'établissement.

Fournissez à l’établissement d’origine de votre enfant les justificatifs relatifs à l’un des 7 critères de priorité (voir ci-dessous).

 

Dans quel cas formuler une demande de dérogation ?

  • Lorsque la série de baccalauréat demandée en classe de 1re n’est pas offerte dans le lycée d’origine ou dans le lycée de secteur attribué pour cette série.

Pour la demande d’affectation vous devez obligatoirement formuler au moins un vœu portant sur l’un des établissements de secteur.

A savoir :

  • L’accès aux séries L Arts, STAV (en lycée agricole), STD2A (au lycée Le Corbusier) fait l’objet d’une démarche spécifique et ne nécessite pas de demande de dérogation.
  • Aucun motif ne permet l'octroi d'une priorité pour l'accès à une section européenne ou à un dispositif propre à l'établissement.
  • Si vous souhaitez faire une demande vers un établissement d’un autre département, renseignez-vous auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du département souhaité
  • Une dérogation de secteur n'ouvre pas automatiquement droit à la subvention de transport scolaire.

Le formulaire de demande de dérogation 

Le formulaire est à remettre au chef d'établissement d'origine lors de la demande d'affectation (en complément de cette dernière) entre le 29 mai et le 6 juin 2017, délai de rigueur.

Comment sont étudiées les demandes de dérogation ?

Il est répondu favorablement aux demandes de dérogation à la carte scolaire dès lors qu’il y a de la place dans l’établissement souhaité, une fois satisfaites les inscriptions des élèves issus du secteur.

Lorsque le nombre de demandes pour un même établissement excédera le nombre de places effectivement disponibles, le directeur académique des services de l'éducation nationale du département fait appel aux critères de priorités :

  1. les élèves handicapés
  2. les élèves qui nécessitent une prise en charge médicale importante
  3. les élèves boursiers au mérite et boursiers sur critères sociaux
  4. les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
  5. les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement
  6. les élèves dont le domicile est proche de l’établissement souhaité
  7. autres motifs ou convenance personnelle.

Plusieurs motifs peuvent être indiqués.

A quel moment les réponses sont-elles connues ?

Les résultats de l’affectation sont notifiés le 30 juin 2017 et sont adressés par l'établissement dans lequel l'élève est affecté.