Dérogation collège et lycée rentrée 2017


Dérogation au collège, 5e, 4e, 3e dans l'académie

Les demandes de dérogation sont à formuler en ligne.

Accès au service de demande de dérogation du 6 avril au 29 mai 2017

Echéance : A l'issue de la saisie, le formulaire complété devra être validé puis imprimé afin d'être adressé, accompagné des pièces justificatives, au service compétent (affiché au moment de la saisie) au plus tard le 31 mai 2017, date de réception. Les demandes incomplètes seront examinées au titre du critère de priorité n°7 (autres motifs ou convenance personnelle).


Tout élève de collège est admis dans le collège de son secteur de résidence sans tenir compte de l'école élémentaire fréquentée. 

Dans le cadre du fonctionnement de la carte scolaire,  il sera répondu favorablement aux demandes de dérogation à la carte scolaire dès lors qu’il y aura de la place dans l’établissement souhaité, une fois satisfaites les inscriptions des élèves issus du secteur.

En conséquence, il est vivement conseillé, parallèlement à votre demande de dérogation, de prendre contact avec votre établissement de secteur en vue des formalités préparatoires à l’inscription. Lorsque le nombre de demandes pour un même établissement excède le nombre de places disponibles, le directeur académique fait appel aux critères de priorité définis par le ministère de l'éducation nationale.

Attention : certains cas ne nécessitent pas une demande de dérogation car ils font l'objet de procédures spécifiques sur dossier.
Lors de la saisie en ligne de la demande de dérogation, la liste exhaustive des cas ne nécessitant pas de formuler une demande de dérogation, est présentée.

Pour toute question

Bas-Rhin

assistance.derogation67(at)ac-strasbourg.fr

Haut-Rhin

assistance.derogation68(at)ac-strasbourg.fr

L'académie de Strasbourg s'efforce de répondre à vos questions dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi.