Dérogation collège et lycée - rentrée 2012

Tout élève de collège et de lycée est normalement admis dans le collège de son secteur de résidence sans tenir compte de l'école élémentaire fréquentée. 

Dans le cadre de la politique de l'assouplissement de la carte scolaire,  il sera répondu favorablement aux demandes de dérogation à la carte scolaire dès lors qu’il y aura de la place dans l’établissement souhaité, une fois satisfaites les inscriptions des élèves issus du secteur.

En conséquence, il est vivement conseillé, parallèlement à votre demande de dérogation, de prendre contact avec votre établissement de secteur en vue des formalités préparatoires à l’inscription. Lorsque le nombre de demandes pour un même établissement excède le nombre de places effectivement disponibles, l’inspecteur d’académie fait appel aux critères de priorités définis par le ministère de l'éducation nationale : 

1. les élèves handicapés 
2. les élèves qui nécessitent une prise en charge médicale importante près de l’établissement demandé 
3. les élèves boursiers au mérite et boursiers sur critères sociaux 
4. les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier 
5. les élèves dont un frère ou une soeur est scolarisé dans l’établissement souhaité à la prochaine rentrée
6. les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhait
7. autres motifs ou convenance personnelle.

Plusieurs critères peuvent être indiqués dans la demande de dérogation s'ils sont avérés.

Attention : certains cas ne nécessitent pas une demande de dérogation car ils font l'objet de procédures spécifiques sur dossier. Il s'agit par exemple : du déménagement effectif dans le secteur de l’établissement sollicité au cours du 1er trimestre, de l'orientation en Segpa ou en Ulis, des Chamd, des sections sportives scolaires à recrutement spécifique, des langues vivantes, des sections bilingues, des internats scolaires publics ou d'excellence, ...

Lors de la saisie en ligne de la demande de dérogation sur "Déronet", la liste exhaustive des cas ne nécessitant pas de formuler une demande de dérogation, est présentée en fonction du profil de l'élève : département de résidence (Bas-Rhin ou Haut-Rhin), niveau de classe (6e à terminale). 

Votre enfant entre en collège ou en lycée dans l'académie de Strasbourg.

Attention : dossiers spécifiques pour la dérogation en 6^e dans le Bas-Rhin  et la dérogation en seconde générale et technologique dans le Haut-Rhin

Demande de dérogation de secteur 

Première connexion

Afin de garantir la sécurité de la saisie, il est nécessaire d’installer, dans l’ordre indiqué, les trois fichiers de certification proposés ci-après et d’accepter les indications affichées par votre navigateur.

1. Cliquez-moi en premier pour m’installer :"AC_igca-rsa.crt" 
2. Cliquez-moi en second pour m’installer : "RacineEducation.crt" 
3. Cliquez-moi en troisième pour m’installer : "Infrastructures.crt" 

Si l'installation de ces trois certificats n'est effectuée, votre navigateur pourrait indiquer que notre site n'a pas été certifié par une autorité de confiance.

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Vous avez déjà installé les certificats ? 

Vous pouvez maintenant remplir votre dossier en ligne. 

Saisie de votre demande de dérogation 

Ouverture du téléservice le 30 mars 2012 et fermeture le 7 mai 2012 minuit.

Au-delà de cette date, plus aucune saisie possible.

Echéance : A l'issue de la saisie, le formulaire complété devra être validé puis imprimé afin d'être adressé, accompagné des pièces justificatives, au service compétent (affiché au moment de la saisie) au plus tard le 9 mai 2012, date de réception. Les demandes incomplètes seront examinées au titre du critère de priorité n°7 (autres motifs ou convenance personnelle).

L’affectation des élèves en classe de 6ème dans un collège public du département du Bas-Rhin se fait par l’intermédiaire d’une procédure informatisée avec le logiciel d’aide à la gestion de l’affectation « Affelnet 6ème ». 

Cette application intègre les modalités de l’assouplissement de la carte scolaire. En conséquence, les demandes de dérogations à la carte scolaire feront partie de la procédure d'admission en 6ème. Si votre enfant fréquente actuellement une école publique dans le Bas-Rhin, la directrice ou le directeur de son école sera votre unique interlocuteur. 

Pour tout autre cas (par exemple: emménagement dans le département, élève venant d'un établissement privé...), prendre contact avec la division des élèves à l'inspection académique du Bas-Rhin entre le 2 avril et le 25 mai 2012 (tel. 03 88 45 92 50).

Dans ce cas, les demandes de dérogations ne passent pas par l’application Deronet.

La demande de dérogation et les motifs seront directement saisis par l’établissement d’origine dans l’application Affelnet où sont saisis les vœux d’affectation.

Il conviendra de fournir à l’établissement de votre enfant tous les justificatifs relatifs à l’un des 7 critères de priorité tels que définis plus haut.

Aucune dérogation n’est nécessaire dans le cas d’une demande passant par une procédure particulière (sections sportives scolaires, abibac...).