Réglementation

Maintenir le bénéfice de certaines notes d'une session antérieure

Les candidats individuels, ainsi que les sportifs de haut niveau, peuvent conserver sur leur demande, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10/20, pour chacune des épreuves du 1er groupe (y compris les épreuves anticipées) d’une même série et d’une même spécialité dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés. En cas de changement de spécialité au sein d’une même série, la conservation de certaines notes est possible.

 

Attention : D’une part, le renoncement à un bénéfice de notes lors d’une inscription est définitif, d’autre part aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ayant maintenu des notes.

Adaptations liées à la loi sur le handicap

Conformément au décret n° 2005-1617 du 21/12/2005, les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles, bénéficient des aménagements rendus nécessaires par leur situation.

La circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011 apporte des  précisions  quant aux conditions particulières proposées pour le déroulement des épreuves :

  • une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves
  • aides humaines
  • aides  techniques
  • la conservation durant 5 ans des notes obtenues
  • l’étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves
  • ...

A compter de la session 2013 de l’examen, s’applique l’arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l’adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l’automatisation du langage écrit, une déficience visuelle.

Précisions concernant les épreuves anticipées en application de l’arrêté du 15/09/1993 modifié

a) Les épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique sont subies, sauf cas prévus ci-dessous, au plus tard un an avant la fin de la session d’examen où se déroulent les autres épreuves. Les notes obtenues sont prises en compte, l’année suivante, au titre de la session du baccalauréat dont les épreuves anticipées font partie intégrante. Les élèves redoublant la classe de première doivent de nouveau subir les épreuves anticipées, les notes obtenues se substituent à celles de l’année précédente.

 

b) Sous réserve de n’avoir pas subi les épreuves anticipées l’année précédente, sont autorisés à subir à la même session du baccalauréat toutes les épreuves, y compris les épreuves anticipées, à l’exception toutefois de l’épreuve de travaux personnels encadrés :

  • Les candidats au moins âgés de 20 ans au 31 décembre de l’année de l’examen.
  • Les candidats n’ayant pas atteint cette limite d’âge mais qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :

> Les candidats ayant un enfant à charge au moment de l’inscription ;

> Les candidats de retour en formation initiale ;

- Les candidats régulièrement inscrits aux épreuves anticipées qui n’auraient pu subir ces épreuves ou ne les auraient que partiellement subies à la session normale et à la session de remplacement en cas d’absence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté ;

- Les candidats résidant temporairement à l’étranger au niveau de la classe de première ;

- Les candidats résidant de façon permanente à l’étranger dans un pays où il n’y a pas de centre d’examen ou un centre d’examen trop éloigné de leur résidence.

- Les candidats ayant échoué au baccalauréat général ou technologique et se présentant de nouveau ;

- Les candidats qui ont subi les épreuves anticipées du baccalauréat général ou technologique, qui ne sont pas inscrits au baccalauréat l’année suivante ;

- Les candidats déjà titulaires d’un baccalauréat général, d’un baccalauréat technologique, d’un baccalauréat professionnel, d’un brevet de technicien, d’un brevet de technicien agricole ;

- Les candidats titulaires d‘un diplôme étranger sanctionnant des études d’un niveau et d’une durée comparables à ceux des études secondaires françaises ;

- Les candidats ayant changé de série au niveau de la classe de terminale.

 

c) Les candidats se trouvant dans une des situations suivantes peuvent être autorisés à conserver les notes obtenues aux épreuves anticipées :

-          Candidat redoublant n’ayant pu subir les épreuves à la session normale suite à une absence justifiée liée à un événement indépendant de sa volonté ;

-          Candidat ayant obtenu ou échoué au baccalauréat à la session précédente ;

-          Candidat qui résidait temporairement à l'étranger après avoir subi les épreuves anticipées.

NB : la note de l’épreuve travaux personnels encadrés peut être conservée par les candidats tant qu’ils se présentent comme candidats scolaires.

 

d) Un candidat ayant subi par anticipation les épreuves de français d'un baccalauréat technologique conserve les notes qu'il a obtenues s'il se présente l'année suivante au baccalauréat général et réciproquement.

 

e) Un candidat changeant de série entre la 1ère et la terminale (de ES à L et de L à ES), pourra conserver sa note de sciences. En revanche, un candidat qui redouble sa terminale en changeant de série de ES à L ou de L à ES ne pourra pas conserver sa note de sciences.

 

f) A la session 2013 du baccalauréat général, série L, se présenteront des élèves redoublants, ou bénéficiant du dispositif de conservation des notes, ayant en classe de première subi l’épreuve anticipée de mathématiques-informatique. Du fait de la suppression de cette épreuve, la note que les candidats y auront obtenue ne sera pas prise en compte dans les points de l’examen, ni ultérieurement, et le coefficient de cette épreuve sera neutralisé à compter de la session 2012 des épreuves anticipées (Bulletin officiel spécial n°7 du 6 octobre 2011).

 

g) Si vous êtes candidats scolaires de série S, vous ne pouvez conserver votre note d'histoire géographie obtenue en calsse de première.

Inaptitude à la pratique de l'EPS

En cas d'inaptitude à la pratique de l'EPS, le candidat doit obligatoirement fournir un certificat médical comportant les mentions suivantes : dates de début et de fin de l'inaptitude, durée de l'inaptitude quand aucune date de fin ne peut être donnée, cachet et signature du médecin.

Tout certificat post-daté, antidaté, ne comportant pas l'une des mentions indiquées ci-dessus ou non transmis dans les délais par le candidat ne pourra pas être pris en compte au titre d'une dispense par la commission académique de validation des notes d'EPS

Présentation aux épreuves - absences

Présentation aux épreuves : Le candidat doit impérativement se présenter 20 minutes avant le début de chaque épreuve.

Absence: Les absences aux épreuves des baccalauréats général et technologique ne sont pas éliminatoires. En l'absence de justificatif, un candidat absent à une épreuve se verra attribuer la note "zéro".

Fraudes

Le candidat suspecté de fraude (communication avec un autre candidat pendant les épreuves, utilisation d’informations ou de documents non autorisés par le sujet lors des épreuves, utilisation d'un agenda électronique ou d'un téléphone portable, substitution d'identité) s'expose à une sanction disciplinaire. Les sanctions encourues par les fraudeurs vont du blâme à l'interdiction temporaire ou définitive de se présenter à des examens (baccalauréat, code de la route, permis de conduire...) ou de s'inscrire dans l'enseignement supérieur. Le candidat suspecté de fraude ne peut connaître ses résultats à l'examen et ne peut avoir communication de ses copies avant la délibération de la section disciplinaire.

2nd groupe d'épreuve (rattrapage)

Le candidat qui a obtenu, à l'issue du premier groupe d'épreuves, une moyenne générale comprise entre 8 et 10 sur 20 est autorisé à se présenter aux épreuves du second groupe.

 

Les interrogations orales du second groupe d'épreuves portent sur deux disciplines au maximum choisies par le candidat et, ayant fait l'objet d'épreuve(s) écrite(s) obligatoire(s) au 1er groupe, qu'elles soient ou non anticipées.

Il sera demandé au candidat de formuler ses choix d'épreuves au moment de la remise de son relevé de notes.

Session de remplacement

La session de remplacement, organisée en septembre, est exclusivement réservée aux candidats régulièrement inscrits à la session de juin et qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n’ont pu se présenter pour tout ou partie des épreuves organisées au cours et à la fin de l’année scolaire.

Les candidats subissent lors de cette session de remplacement uniquement les épreuves qu’ils n’auraient pu subir.

Les épreuves facultatives et l’épreuve d’éducation physique et sportive ne font pas l’objet d’épreuves de remplacement. Les notes éventuellement obtenues à la session normale à ces épreuves seront reportées et prises en compte pour la session de remplacement.

Le candidat doit adresser une demande, accompagnée des pièces justificatives au rectorat de l’académie de Strasbourg, division des examens et concours, directement pour les candidats individuels et par l’intermédiaire de leur chef d’établissement pour les candidats scolaires.

Cette  demande est à transmettre au plus tard à la date fixée sur la fiche d’information jointe à leur convocation pour la session de juin.

Le non-respect de cette date limite entraîne un refus de la demande.