- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Dorénavant, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est le justificatif obligatoire pour envisager tout dispositif d’aide et bénéficier des nouvelles mesures d’aménagement du poste de travail ou de mutation prioritaire.
- Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi concernés
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par l'article L. 5212- 13 pouvant être recrutés par la voie contractuelle.
- Recrutement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE)
Deux voies sont possibles pour le recrutement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE)
et des personnes reconnues travailleurs handicapés dans la fonction publique.
- De nouveaux droits pour les personnes handicapées
Avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nouveaux droits ont été introduits pour un grand nombre de personnes.
- Enregistrement des travailleurs handicapés à l’éducation nationale
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rend obligatoire l’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6% dans tous les secteurs publics et privés.
