Le Droit Individuel à la Formation

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

 

Le DIF s’inscrit dans le cadre des mesures relatives au Pacte de carrière annoncées par le Ministre de l’Education nationale en mars 2010. Il vise à améliorer l’accompagnement des personnels tout au long de leur carrière.

 

Il s'adresse aux personnels titulaires ainsi qu'aux personnels non titulaires.

Pour bénéficier du droit individuel à la formation, les agents non titulaires doivent compter au 1er janvier de l'année au moins un an de services effectifs au sein de l'administration.

 

Références : circulaire n° 2011-202 du 14-11-2011 (BO n°44 du 1er décembre 2011)

  

La mobilisation du DIF

 

Chaque agent travaillant à temps complet bénéficie d’un droit individuel à la formation d’une durée de vingt heures par année de service. Cette durée est calculée au prorata du temps travaillé pour les personnels à temps incomplet ou à temps partiel sauf lorsque le temps partiel est de droit.

Les droits acquis annuellement sont cumulables depuis le 1er juillet 2007, les personnels à temps complet ont acquis un capital de 90 heures au 31 décembre 2011.

  

Les formations éligibles

 

Le droit individuel à la formation concerne des formations hors plan académique de formation, permettant d’acquérir de nouvelles compétences dans la perspective notamment d’une mobilité professionnelle. Ces formations peuvent être offertes par des établissements publics (établissements d'enseignement supérieur, Cned, Cnam, réseau de formation continue des adultes de l'Éducation nationale, etc.), voire des organismes privés. Il peut également s'agir de formation à distance.

Les formations se dérouleront de préférence pendant les vacances scolaires ou hors temps scolaire.

  

Les conditions d’indemnisation et de financement

 

Allocation de formation :

Les formations dispensées dans le cadre du DIF pendant les vacances scolaires donnent droit au versement d’une allocation de formation, correspondant à 50% du traitement horaire, en prenant comme élément de référence la durée légale annuelle de travail, soit 1607 heures.

Financement de la formation :

La formation peut également donner lieu à une prise en charge financière partielle dans la limite des crédits disponibles.