Situations particulières

Situations particulières

Les participants au mouvement au titre du rapprochement de conjoint doivent, pour obtenir la bonification correspondante, formuler en premier vœu l’académie de résidence professionnelle du conjoint ou l’académie de résidence privée si cette dernière est compatible en terme de distance avec la résidence professionnelle. Les personnels susceptibles de bénéficier d’une priorité au titre du handicap doivent déposer un dossier (formulaire à télécharger) auprès du médecin conseiller technique du recteur au plus tard le 5 décembre 2017. Ce dossier doit comprendre :

  •  la pièce attestant de la reconnaissance de travailleur handicapé de l’agent ou de son conjoint ou, le cas échéant, le justificatif des démarches entreprises auprès des maisons départementales des handicapés afin d’obtenir cette reconnaissance,
  • tout justificatif attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée,
  • s’agissant d’un enfant souffrant d’une maladie grave, toute pièce concernant son suivi médical.

Les agents exerçant dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire (REP+, REP ou relevant de la politique de la ville) sont susceptibles de bénéficier d’une bonification sous réserve de remplir les conditions de durée d’affectation prévues par la circulaire ministérielle.

En outre, un dispositif transitoire de bonification est mis en place pour les établissements qui relevaient précédemment du dispositif APV (affectation prioritaire justifiant une valorisation). Voir liste