Dispositions applicables aux personnels contractuels de CFA
Vous trouverez dans ce document
Les dispositions générales applicables aux personnels concernant :- Les règles de cumul d'activités
- Les conditions de recrutement et de conclusion des contrats
- La durée du contrat
- Les congés annuels
- La protection sociale
- Le travail à temps partiel
- Suspension et discipline
- Les conditions de diplômes
- Les disciplines de recrutement
- Les catégories de rémunération
- La détermination de l'indice de rémunération
- Les changements indiciaires
- La durée du service
- La rémunération
- Le personnel faisant fonction de CPE
- Le personnel documentaliste
Modèles de contrats à utiliser
- dispositions applicables aux personnels de CFA - juin 2014(pdf, 320 Ko)
- CDI - Contrat d enseignement- Tps incomplet -2013(doc, 27 Ko)
- CDI - Contrat d enseignement-2013(doc, 27 Ko)
- CDI-autre que cat A-article 6- 2016(doc, 32 Ko)
- Ctt d enseignement temps complet - 2013(doc, 26 Ko)
- Ctt d enseignement temps incomplet - 2013(doc, 34 Ko)
- Ctt heures enseignement au CFA - 2014(doc, 32 Ko)
- Ctt travail - article 6 sexies -serv sup 70 - 2016(doc, 32 Ko)
- Ctt travail -article 6 - serv inf 70 - 2016(doc, 32 Ko)
- PROCEDURE DE RECRUTEMENT PERSONNELS CFA(pdf, 174 Ko)
