lundi 10 août 2020

Dispositions applicables aux personnels contractuels de CFA

Vous trouverez dans ce document 

Les dispositions générales applicables aux personnels concernant :
  • Les règles de cumul d'activités
  • Les conditions de recrutement et de conclusion des contrats
  • La durée du contrat
  • Les congés annuels
  • La protection sociale
  • Le travail à temps partiel
  • Suspension et discipline
Les dispositions particulières applicables aux personnels concernant :
  • Les conditions de diplômes
  • Les disciplines de recrutement
  • Les catégories de rémunération
  • La détermination de l'indice de rémunération
  • Les changements indiciaires
  • La durée du service
  • La rémunération
  • Le personnel faisant fonction de CPE
  • Le personnel documentaliste

Modèles de contrats à utiliser

Procédure de recrutement des personnels de CFA - Mise à jour juin 2016