vendredi 20 septembre 2019

Accueil dans un établissement de la SNCF

Depuis février 2007, une nouvelle convention type est à mettre en œuvre.

Une nouvelle convention-type pour l’accueil des jeunes en formation professionnelle sous statut scolaire dans les établissements de la SNCF, élaborée en concertation avec l'éducation nationale, remplace la précédente convention-type de juin 2004. Cette convention prend en compte, dans ses articles 10 et 12, les nouvelles dispositions de l’article R 412-4 du code de la sécurité sociale, modifié par le décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 (J.O du 20 décembre 2006), relatif aux modalités du régime de protection des stagiaires contre les accidents du travail.

Cette nouvelle convention s'impose pour tous les stages et périodes de formation en milieu professionnel dans un établissement de la SNCF.