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Rythmes scolaires

Cadre général

Réf. : Article D 521-10 du code de l’éducation

         Décret 2016-1049 du 1er août 2016 modifié par le décret 2017-549

         du 14 avril 2017

         Décret 2017-1108 du 27 juin 2017

 

Le cadre général de l’organisation du temps scolaire défini par l’article D 521-10 du code de l’éducation est le suivant :

- 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées, incluant le mercredi matin ou le samedi matin,

- 5h30 maximum par journée et 3h30 maximum par demi-journée de classe,

- 1h30 minimum de pause méridienne.

Des adaptations éventuelles ne peuvent pas avoir pour effet d’organiser les enseignements sur moins de 8 demi-journées par semaine, ni sur plus de 24 heures hebdomadaires, ni sur plus de 6 heures par jour, ni sur plus de 3h30 par demi-journée.

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet, sous certaines conditions, de déroger à l’organisation hebdomadaire de la semaine scolaire et de répartir les 24 heures d’enseignement sur 4 jours.

 

Pour la rentrée 2018

Lorsque l'organisation actuelle donne satisfaction et que la décision a été prise après 2016, elle pourra continuer à fonctionner selon les mêmes modalités.

Lorsqu'émerge un consensus local entre le conseil d'école et la municipalité en faveur d'une nouvelle organisation, la demande doit faire l’objet d’un nouvel examen par la directrice académique des services de l’éducation nationale.

 

Retrouvez toute l'information sur les rythmes scolaires et le service d'information permettant aux familles de consulter et télécharger les horaires de l'école de leur enfant à la rentrée.

Mise à jour: 28 février 2018