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Etablissements privés hors contrat 1er et 2d degrés

Enseignement privé hors contrat : démarches administratives

Vous souhaitez ouvrir, diriger ou enseigner dans un établissement scolaire privé hors contrat du 1er ou du 2d degré dans l’académie de Strasbourg (Bas-Rhin, Haut-Rhin).

Les préfectures et le rectorat de l’académie de Strasbourg sont chargés de la réception et de la coordination de l’instruction des dossiers.

 

Déposez votre dossier en ligne en choisissant avec le menu déroulant le service instructeur :

  • Préfecture du Bas-Rhin si votre demande concerne un établissement du 1er degré implanté dans le Bas-Rhin
  • Préfecture du Haut-Rhin si votre demande concerne un établissement du 1er degré implanté dans le Haut-Rhin
  • Rectorat de l’académie de Strasbourg si votre demande concerne un établissement du 2d degré implanté dans le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin.

Vous devez "FAIRE VOTRE DEMARCHE EN LIGNE" si vous souhaitez effectuer :

Une demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement privé hors contrat

FAIRE VORE DÉMARCHE EN LIGNE

Une demande d’autorisation d’enseigner

Dépôt d'une demande par enseignant, par discipline d'enseignement et par niveau d'enseignement

Une demande d’autorisation d’ouverture d’un nouveau niveau d’enseignement

Une demande de changement de locaux

Mise à jour: 01 décembre 2021

Contact

Pour nous joindre, écrivez-nous à ce.etablissementhorscontrat(at)ac-strasbourg.fr

Rappel

Les établissements du 1er degré sont les écoles maternelles (3-6 ans), les écoles élémentaires (6-10 ans) et les écoles primaires (3-10 ans)

Tutoriel "Démarches simplifiées"

Chaque démarche comporte plusieurs étapes à l’issue de chacune desquelles vous recevrez des messages sur l’adresse électronique que vous aurez renseignée pour ouvrir votre compte sur le site "démarches simplifiées".

A consulter

Tutoriel d’utilisation de démarches simplifiées

Protection des données à caractère personnel