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Dérogation 5e, 4e, 3e

Les demandes de dérogation sont à formuler en ligne du 6 avril au 29 mai 2018.

Lire la notice d'information destinée aux parents
Accès au service de demande de dérogation 5e, 4e, 3e
A l'issue de la saisie, le formulaire complété devra être validé puis imprimé afin d'être adressé, accompagné des pièces justificatives, à l'inspection académique du département demandé au plus tard le 31 mai, date de réception.

Aucune demande ne sera prise en compte si hors délai ou incomplète.

Les réponses seront adressées aux familles à partir du 5 juillet à l’adresse mail indiquée lors de la saisie des vœux.

Fonctionnement de la demande de dérogation

Il sera répondu favorablement aux demandes de dérogation à la carte scolaire dès lors qu’il y aura de la place dans l’établissement souhaité, une fois satisfaites les inscriptions des élèves issus du secteur.

Lorsque le nombre de demandes pour un même établissement excède le nombre de places disponibles, le directeur académique fait appel aux critères de priorité définis par le ministère de l'éducation nationale.

Mise à jour: 10 avril 2018

Pour toute question

Bas-Rhin
assistance.derogation67(at)ac-strasbourg.fr
Haut-Rhin
assistance.derogation68(at)ac-strasbourg.fr
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