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Dérogation 5e, 4e, 3e

Les demandes de dérogation sont à formuler en ligne courant avril jusqu'à fin mai (date en attente).
Accès au service de demande de dérogation 5e, 4e, 3e
A l'issue de la saisie, le formulaire complété devra être validé puis imprimé afin d'être adressé, accompagné des pièces justificatives, au service compétent (affiché au moment de la saisie) au plus tard le 31 mai, date de réception.

Fonctionnement de la demande de dérogation

Il sera répondu favorablement aux demandes de dérogation à la carte scolaire dès lors qu’il y aura de la place dans l’établissement souhaité, une fois satisfaites les inscriptions des élèves issus du secteur.
Parallèlement à votre demande de dérogation, prenez contact avec l'établissement de secteur en vue des formalités préparatoires à l’inscription.

Lorsque le nombre de demandes pour un même établissement excède le nombre de places disponibles, le directeur académique fait appel aux critères de priorité définis par le ministère de l'éducation nationale.

Mise à jour: 10 janvier 2018

Pour toute question

Bas-Rhin
assistance.derogation67(at)ac-strasbourg.fr
Haut-Rhin
assistance.derogation68(at)ac-strasbourg.fr
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