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Dérogation collège et lycée

L’établissement de secteur pour l’affectation des élèves est déterminé :

  • de la 6e à la 2de générale et technologique, en fonction de l’adresse de leurs représentants légaux à la rentrée scolaire de septembre 2018 ;
  • à l’entrée en 1re ou terminale générale et technologique, en fonction du lieu de scolarisation durant l’année en cours.

Néanmoins, les familles peuvent effectuer une demande de dérogation dans un établissement hors de leur secteur, dans la limite des places disponibles, après affectation des élèves prioritaires. Il ne sera procédé à aucune ouverture de classe supplémentaire du fait des demandes de dérogation.

Toutes les demandes sont recevables mais l’examen des dossiers repose sur des règles claires et transparentes fixées par le ministère.

Motifs de dérogation par ordre de priorité décroissante :

  • élève en situation de handicap
  • élève malade nécessitant des soins à proximité de l’établissement demandé
  • élève boursier
  • élève dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité à la prochaine rentrée
  • élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité,
  • élève devant suivre un parcours particulier
  • autres motifs ou convenances personnelles.
Mise à jour: 10 avril 2018