jeudi 14 décembre 2017

Déclaration des mobilités

 

Déclaration des mobilités à l'autorité académique

 

Formulaires de déclaration en ligne:

 

 

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de sécurité à destination des élèves des collèges et des lycées, il est nécessaire de déclarer à l’autorité académique - au moins 15 jours avant le départ - toutes les mobilités nationales et internationales.


La circulaire relative à la déclaration des nationales et internationales avec nuitée(s) dans le second degré - année 2016/2017

 

Déclaration des mobilités au Ministère des Affaires Etrangères

De même, chaque établissement est invité à déclarer les mobilités sur le site du Ministère des Affaires Etrangères grâce au portail Ariane.

 

Le mode d'emploi du portail Ariane pour les établissements scolaires

 

Autorisation de sortie du territoire

S'agissant des voyages scolaires après le 15 janvier 2017, l'enfant doit être en mesure de présenter l'autorisation de sortie de territoire ainsi que les documents l'accompagnant lors des contrôles aux frontières.

Cette mesure s'applique à tous les voyages, qu'ils soient individuels ou collectifs.

L’imprimé CERFA n°15646*01 est le seul document valable ; il devra être original (Pas de photocopie). Aucune autorisation prenant une autre forme que le formulaire Cerfa ne sera acceptée.

 

Ainsi, toute sortie du territoire d'un mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité,  ne pourra se faire qu'après avoir rempli les conditions suivantes : 

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents (cas des sorties et voyages scolaires à l'étranger) doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport

La photocopie du document officiel justifiant de l'identité du signataire de l'autorisation de sortie du territoire doit être lisible et comporter les éléments suivants :
- les nom et prénoms du titulaire ;
- ses date et lieu de naissance ;
- sa photographie ;
- sa signature ;
- les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.

 

LISTE DES DOCUMENTS OFFICIELS ADMIS POUR JUSTIFIER DE L'IDENTITÉ DU SIGNATAIRE DU FORMULAIRE D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

1° Pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française :
a) Carte nationale d'identité ;
b) Passeport ;
2° Pour les titulaires de l'autorité parentale, ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse :
a) Carte nationale d'identité, délivrée par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
b) Passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
c) Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
3° Pour les titulaires de l'autorité parentale, ressortissants d'un pays tiers à l'Union européenne :
a) Passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
b) Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
c) Titre d'identité et de voyage pour réfugié(e) ou pour apatride.
Ces documents doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

 

Toutefois, si l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie du territoire (IST) prononcée par un juge ou d'une mesure administrative d'opposition à la sortie du territoire (OST), la possession d'une autorisation de sortie de territoire (AST) signée par l'un des responsables légaux ne lui permettra pas de quitter le territoire.