mardi 24 novembre 2020

Déclaration des mobilités

Déclaration des mobilités à l'autorité académique

Formulaires de déclaration en ligne:

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de sécurité à destination des élèves des collèges et des lycées, il est nécessaire de déclarer à l’autorité académique - au moins 15 jours avant le départ - toutes les mobilités nationales et internationales.

Déclaration des mobilités au Ministère des Affaires Etrangères

De même, chaque établissement est invité à déclarer les mobilités sur le site du Ministère des Affaires Etrangères grâce au portail Ariane.

Le mode d'emploi du portail Ariane pour les établissements scolaires

Autorisation de sortie du territoire

S'agissant des voyages scolaires après le 15 janvier 2017, l'enfant doit être en mesure de présenter l'autorisation de sortie de territoire ainsi que les documents l'accompagnant lors des contrôles aux frontières. Cette mesure s'applique à tous les voyages, qu'ils soient individuels ou collectifs.

L’imprimé CERFA n°15646*01 est le seul document valable ; il devra être original (Pas de photocopie) d'une validité d'une année. L'imprimé peut être complété en ligne.

 

Ainsi, toute sortie du territoire d'un mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité,  ne pourra se faire qu'après avoir rempli les conditions suivantes : 

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents (cas des sorties et voyages scolaires à l'étranger) doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport

La photocopie du document officiel justifiant de l'identité du signataire de l'autorisation de sortie du territoire doit être lisible et comporter tous les éléments de la carte d'identité (photocopie recto-verso).

 

Toutefois, si l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie du territoire (IST) prononcée par un juge ou d'une mesure administrative d'opposition à la sortie du territoire (OST), la possession d'une autorisation de sortie de territoire (AST) signée par l'un des responsables légaux ne lui permettra pas de quitter le territoire.